Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 58 du 9 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410015V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-12 du 5 février 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2004, de la norme française suivante :

CONSTRUCTION

NF EN 13384-2. - Conduits de fumée. - Méthodes de calcul thermo-aéraulique. - Partie 2 : conduits de fumée desservant plus d'un appareil de chauffage (indice de classement : P51-002-2).